Evaluation des services de collecte des déchets ménagers
LES DECHETS DU PUY-DE-DÔME ET LES PRATIQUES DES ACTEURS LOCAUX
Allez, c’est reparti ! l’incinérateur semble renaître de ses cendres tel le Phénix… Mais le débat du traitement des déchets ultime ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. La réduction des déchets à la source représente un enjeu fort qui a été trop longtemps le parent pauvre des discours et des actes.
Face à cette situation, il nous a paru intéressant de mettre en perspective les pratiques et la performance des différents services de collecte des déchets ménagers face aux différents objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Les résultats qualitatifs et quantitatifs sur la production, le tri et la valorisation des déchets ont donc été étudiés un à un dans le dossier que nous vous proposons.
Il vous est possible de l’ouvrir en page web avec le sommaire dynamique :
Ou le télécharger en pdf : dossier en pdf
Vous pouvez également consulter le dossier de presse en dernière partie de l’article.
Pour réaliser ce travail, Cynorhodon s’est servi des rapports annuels de service (de 2005 à 2007) des douze syndicats de collecte du département. Mais cela n’est pas suffisant, nous avons donc questionné les collectivités sur des thématiques beaucoup plus proches du développement durable que ne le font les rapports annuels de service.
Vous trouverez ci-dessous les sept réponses que nous avons reçues. Merci à ces collectivités d’avoir joué le jeu de la transparence.
réponses de Clermont Communauté
réponses du SICTOM Issoire-Brioude
réponses du SICTOM des Combrailles
réponses du SICTOM Pontgibaud-Pontaumur
réponses du SMCTOM Haute-Dordogne
Nous ne désespérons pas voir arriver un jour les réponses de Thiers Communauté, du SICTOM de Couzes, du SIVOM d’Ambert, de la Communauté de Communes du Pays de Courpière et du SIVOM de Chateldon.
En résumé, vous trouverez ci-dessous ce qui nous semble devoir être amélioré ainsi que les propositions de Cynorhodon.
> Ce qui ne nous convient pas :
L’absence de transparence et de lisibilité dans les rapports annuels de service publié. Ils ne font pas preuve d’une lisibilité attendue par les citoyens.
L’absence de lisibilité des comptes annuels notamment les recettes et dépenses relatives à chaque catégorie d’usagers,
L’absence totale d’outils environnementaux de pilotage des politiques menées (ex : bilans carbones),
L’absence d’indicateurs relatifs à la bonne gestion des outils de traitements,
L’absence d’indicateurs sociaux de fonctionnement des services.
> Ce que nous proposons :
La mise en place immédiate de plans de réduction des déchets dans toutes les collectivités gérant les déchets du territoire. Il s’agit de la priorité la plus importante, il faut produire moins de déchets,
De gros efforts sur le compostage individuel : équipement des ménages, information, animation de quartier, compostage de quartier, compostage dans les établissements scolaires, etc.
La réalisation d’un modèle de rapport homogène sur tout le département afin d’apporter une lisibilité satisfaisante,
L’affichage de critères économiques :
La Présentation des recettes et dépenses de chaque catégorie d’usagers pour une meilleure transparence des redevances et des dépenses,
La mise en place d’urgence d’une tarification incitative,
L’affichage de critères environnementaux :
L’information sur les certifications environnementales des outils de traitement,
L’affichage de critères sociaux :
L’intégration d’un bilan social dans le rapport annuel de service (ex. : nombre d’emplois créés par tonne de déchets traités, etc.),
La création d’indicateurs de démarche de progrès sur la gouvernance de la gestion du service (ex. : concertations avec les usagers, nombre de réclamation, etc.).
DOSSIER DE PRESSE
I. LE CONTEXTE PUYDOMOIS
Avec une production comprise entre 580 et 630 kg par habitant et par an en 2005, le Puy de Dôme se situait dans la moyenne supérieure nationale. Mais d’un territoire à l’autre, les écarts sont importants !
Pourquoi Clermont Communauté ne produit « que » 500 kg de déchets par habitant et par an alors que sur le territoire du SMCTOM Haute Dordogne la barre des 850 kg de déchets est dépassée ?
Sur la question du taux de valorisation des déchets, comment expliquer que des collectivités respectent déjà les objectifs de 2012 et de 2015 du Grenelle de l’environnement (Syndicat du Bois de l’Aumone, Clermont Communauté, SICTOM Issoire Brioude et SICTOM de Chateldon) alors que d’autre comme le SICTOM Pongibaud Pontaumur en sont très loin ? Mais ces résultats sont-ils suffisants ? Avoir un bon taux de valorisation n’est pas une fin en soit ! il faut resté centré sur l’objectif premier : la réduction à la source.
Beaucoup de résultats publiés par les collectivités ne prennent en compte qu’une partie des déchets collectés, alors il est parfois facile d’avoir de bon résultat. Que nous dit le calcul du taux d’enfouissement des déchets par rapport à la production totale ? De 63 % pour le meilleur (Clermont Communauté) à plus de 80 % pour Ardes Communauté et le SMCTOM Haute Dordogne ! Mais attention, Ardes Communauté ne produit que 488 kg de déchets par an alors que le SMCTOM est à plus de 850 kg/an.habitant. Qui va respecter l’objectif d’une diminution de 15 % du tonnage enfoui d’ici 2015 ? Le Syndicat du Bois de l’Aumone semble bien parti, pour les autres cela sera plus dur !
II. ET LES INDICATEURS FINANCIERS ?
Pourquoi la Redevance Spéciale, imposée par un décret de 1993 est-elle appliquée seulement dans cinq collectivités sur les neuf qui ont une TEOM ? De plus, elle touche seulement certaines catégories de professionnels ou certaines communes du territoire !
Il y a là une grave inégalité sociale entre les différents producteurs de déchets, bien souvent au détriment des citoyens !
On demande beaucoup d’efforts aux citoyens, en demande-t-on autant aux administrations, artisans et commerçants ?
Suite à l’enquête réalisée par Cynorhodon fin 2008, sur les sept collectivités qui ont répondu, quatre d’entre elles ont ainsi déclaré envisager la mise en place d’une tarification incitative dans un futur proche. Il s’agit du Syndicat du bois de l’Aumone, de Clermont Communauté, d’Ardes Communauté, du SICTOM Pontaumur Pongibaut.
III. LES RAPPORTS ANNUELS DE SERVICE PUBLIC
Les rapports annuels de service public des collectivités sont loin d’être des modèles de lisibilité et d’homogénéité !
QUI PAYE QUOI ?
Voici un grand mystère !
C’est pourquoi nous demandons que la révision du Plan Départemental d’Elimination et de valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) soit aussi l’occasion de définir un modèle de rapport annuel qui soit lisible avec des indicateurs homogènes et pertinents au regard du développement durable.
Nous souhaiterions les pistes d’amélioration suivantes :
Pour la composante sociale, que soit intégré le nombre d’emplois créé par tonne de déchets traités.
Pour la composante environnementale, qu’apparaisse le type de certification des outils de traitement utilisés et que soit généralisée l’utilisation du bilan carbone comme résultat et comme outil d’aide à la décision.
Pour la composante économique, il serait temps que le principe pollueur payeur soit mieux mis en œuvre.
IV. LES REMARQUES DE CYNORHODON
§ Ce qui ne nous convient pas :
L’absence de transparence et de lisibilité dans les rapports annuels de service publié. Ils ne font pas preuve d’une lisibilité attendue par les citoyens.
L’absence de lisibilité des comptes annuels notamment les recettes et dépenses relatives à chaque catégorie d’usagers,
L’absence totale d’outils environnementaux de pilotage des politiques menées (ex : bilans carbones),
L’absence d’indicateurs relatifs à la bonne gestion des outils de traitements,
L’absence d’indicateurs sociaux de fonctionnement des services.
§ Ce que nous proposons :
La mise en place immédiate de plans de réduction des déchets dans toutes les collectivités gérant les déchets du territoire. Il s’agit de la priorité la plus importante, il faut produire moins de déchets,
De gros efforts sur le compostage : équipement des ménages, information, animation de quartier, compostage de quartier, compostage dans les établissements scolaires, etc.
La réalisation d’un modèle de rapport homogène sur tout le département afin d’apporter une lisibilité satisfaisante,
L’affichage de critères économiques :
La Présentation des recettes et dépenses de chaque catégorie d’usagers pour une meilleure transparence des redevances et des dépenses,
La mise en place d’urgence d’une tarification incitative,
L’affichage de critères environnementaux :
L’information sur les certifications environnementales des outils de traitement,
L’affichage de critères sociaux :
L’intégration d’un bilan social dans le rapport annuel de service (ex. : nombre d’emplois créés par tonne de déchets traités, etc.),
La création d’indicateurs de démarche de progrès sur la gouvernance de la gestion du service (ex. : concertations avec les usagers, nombre de réclamation, etc.).
V. LE QUESTIONNAIRE DE CYNORHODON AUX COLLECTIVITES
Cynorhodon a envoyé aux 12 syndicats de collecte des déchets un questionnaire destiné à compléter les informations des rapports annuels de service.
Tout d’abord, nous tenons à remercier les syndicats qui ont répondu. Ils ont fait preuve de transparence. L’implication des citoyens dans ce domaine traduit une nouvelle forme de gouvernance. La plupart des syndicats l’ont accepté, sauf Thiers Communauté, le SICTOM de Couzes, le SIVOM d’Ambert, la Communauté de Communes du Pays de Courpière et le SIVOM de Chateldon.
§ Politique tarifaire
Plusieurs syndicats vont initier une réflexion sur la mise en place d’une tarification incitative (on paie ce que l’on jette) : le SMCTOM Haute Dordogne, le Syndicat du Bois de l’Aumone, Clermont Communauté, le SICTOM Pontaumur Pontgibaud, le SICTOM Issoire Brioude, le SICTOM des Combrailles et Ardes Communauté.
§ Diagnostic environnemental
A la question « envisagez-vous d’utiliser un outil de diagnostic environnemental, seuls 2 syndicats ont répondu par l’affirmative : Clermont Communauté pour 2011 et le SICTOM Issoire Brioude sans fixer de délai.
§ Actions sociales et solidaires
A la question « envisagez-vous de développer des partenariats avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire, si vous ne le faites pas déjà » ont répondu :
Non les SICTOM Pontaumur Pongibaud, le SMCTON Haute Dordogne.
Oui, pour le SICTOM des Combrailles et Ardes Communauté.
A souligner que le SICTOM Issoire Brioude, Clermont Communauté et le Syndicat du Bois de l’Aumone le font déjà pour les DEEE.
